SEC(1983)390 - 42ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 4 mars 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ Allemagne/13- 83 - Aides aux investissements privés, lotissements ruraux aides aux exploitations agricoles de montagne et autres régions défavorisées. Proposition de : M. DALSAGER

Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)390
Original Reference Code
SEC(1983)390
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1983/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1983
42ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 4 mars 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ Allemagne/13- 83 - Aides aux investissements privés, lotissements ruraux
aides aux exploitations agricoles de montagne et autres régions défavorisées. Proposition de : M. DALSAGER (FRA)

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