SEC(1983)411 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/248/83 Objet : Article 54 Traité CECA: déclaration d'investissement au titre de la décision n° 3302/81/CECA - D 48/82 - Hoesch Hüttenwerke AG, Düsseldorf Proposition de M. ORTOLI
SEC(1983)411 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/248/83 Objet : Article 54 Traité CECA: déclaration d'investissement au titre de la décision n° 3302/81/CECA - D 48/82 - Hoesch Hüttenwerke AG, Düsseldorf Proposition de M. ORTOLI
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/248/83 Objet : Article 54 Traité CECA: déclaration d'investissement au titre de la décision n° 3302/81/CECA - D 48/82 - Hoesch Hüttenwerke AG, Düsseldorf Proposition de M. ORTOLI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/248/83 Objet : Article 54 Traité CECA: déclaration d'investissement au titre de la décision n° 3302/81/CECA - D 48/82 - Hoesch Hüttenwerke AG, Düsseldorf Proposition de M. ORTOLI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/248/83 Objet: Article 54 Traité CECA: déclaration d'investissement au titre de la décision n° 3302/31/CECA - D 48/82 - Hoesch Hüttenwerke AG, Düsseldorf Proposition de M. ORTOLI (DEU)
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