SEC(1983)408 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE NORVEGE, EN DATE DU 24 FEVRIER 1983, COMMUNIQUANT LES REGLEMENTS RELATIFS A LA PECHE PAR LES BATEAUX DES ETATS MEMBRES DE LA CEE DANS LA ZONE ECONOMIQUE DE LA NORVEGE ET DANS LA ZONE DE PECHE AUTOUR DE JAN MAYEN EN 1983
SEC(1983)408 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE NORVEGE, EN DATE DU 24 FEVRIER 1983, COMMUNIQUANT LES REGLEMENTS RELATIFS A LA PECHE PAR LES BATEAUX DES ETATS MEMBRES DE LA CEE DANS LA ZONE ECONOMIQUE DE LA NORVEGE ET DANS LA ZONE DE PECHE AUTOUR DE JAN MAYEN EN 1983
Document date: [1983]
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CEUE_SEGE-SEC(1983)408
Original Reference Code
SEC(1983)408
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Brouet, Agnes
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Volume 1983/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1983
NOTE VERBALE DE LA MISSION DE NORVEGE, EN DATE DU 24 FEVRIER 1983, COMMUNIQUANT LES REGLEMENTS RELATIFS A LA PECHE PAR LES BATEAUX DES ETATS MEMBRES DE LA CEE DANS LA ZONE ECONOMIQUE DE LA NORVEGE ET DANS LA ZONE DE PECHE AUTOUR DE JAN MAYEN EN 1983. (FRA)
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