SEC(1983)369 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/214/83 Objet: Publication de l'étude dans la "Série concurrence rapprochement des législations" Proposition de M. ANDRIESSEN

Document date: [1983]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)369
Original Reference Code
SEC(1983)369
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/214/83 Objet: Publication de l'étude dans la "Série concurrence rapprochement des législations" Proposition de M. ANDRIESSEN (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/214/83 Objet: Publication de l'étude dans la "Série concurrence rapprochement des législations" Proposition de M. ANDRIESSEN (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/214/83 Objet: Publication de l'étude dans la "Série concurrence rapprochement des législations" Proposition de M. ANDRIESSEN (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly