SEC(1983)427 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/274/83 OBJET : octroi de subventions - chapitre 29 du Budget 1933 - 1ère série. PROPOSITION DE : Monsieur le Président en accord avec MM. ORTOLI, HAFERKAMP, NATALI, DAVIGNON, TUGENDHAT, GIOLITTI, NARJES, ANDRIESSEN et RICHARD
SEC(1983)427 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/274/83 OBJET : octroi de subventions - chapitre 29 du Budget 1933 - 1ère série. PROPOSITION DE : Monsieur le Président en accord avec MM. ORTOLI, HAFERKAMP, NATALI, DAVIGNON, TUGENDHAT, GIOLITTI, NARJES, ANDRIESSEN et RICHARD
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/274/83 OBJET : octroi de subventions - chapitre 29 du Budget 1933 - 1ère série. PROPOSITION DE : Monsieur le Président en accord avec MM. ORTOLI, HAFERKAMP, NATALI, DAVIGNON, TUGENDHAT, GIOLITTI, NARJES, ANDRIESSEN et RICHARD. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/274/83 OBJET : octroi de subventions - chapitre 29 du Budget 1983 - 1ère série. PROPOSITION DE : Monsieur le Président en accord avec MM. ORTOLI, HAFERKAMP, NATALI, DAVIGNON, TUGENDHAT, GIOLITTI, NARJES, ANDRIESSEN et RICHARD. (ENG)
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