SEC(1983)424 - OJ 687, point 11 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Suites à donner au mémorandum grec - Rapport sur certaines infractions grecques - Réunions spéciales des Chefs de Cabinet (doc. SEC(83) 424/4)
SEC(1983)424 - OJ 687, point 11 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Suites à donner au mémorandum grec - Rapport sur certaines infractions grecques - Réunions spéciales des Chefs de Cabinet (doc. SEC(83) 424/4)
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1983
OJ 687, point 11 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Suites à donner au mémorandum grec - Rapport sur certaines infractions grecques - Réunions spéciales des Chefs de Cabinet (doc. SEC(83) 424/4) (FRA)
Volume 1983/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1983
OJ 687, point 11 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Suites à donner au mémorandum grec - Rapport sur certaines infractions grecques - Réunions spéciales des Chefs de Cabinet (doc. SEC(83)424/4) (FRA)
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French