SEC(1983)322 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du 25 février 1983, consacrée principalement aux plaintes NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Dossiers d'infraction reportés afin de tenir compte des résultats de la mission "droit communautaire" effectuée à Athènes en novembre 1982

Document date: [1983]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)0322
Original Reference Code
SEC(1983)322
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1983
Réunion spéciale des chefs de cabinet du 25 février 1983, consacrée principalement aux plaintes NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Dossiers d'infraction reportés afin de tenir compte des résultats de la mission "droit communautaire" effectuée à Athènes en novembre 1982. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly