CEUE_SEGE-SEC(1983)0320 SEC(1983)320 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du 25 février 1983 consacrée principalement aux plaintes NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'exécution des décisions de la Commission - cas pour lesquels la Commission a pris acte que sa décision d'ouvrir la procédure d'infraction serait exécutée incessamment - Infraction B.278/80 - Belgique - Contrôle sanitaire systématique par les autorités belges des viandes de volailles fraîches, séchées, salées ou fumées importées

Document date: [1983]
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Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)0320
Original Record Code
SEC(1983)320
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1983
Réunion spéciale des chefs de cabinet du 25 février 1983 consacrée principalement aux plaintes NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'exécution des décisions de la Commission - cas pour lesquels la Commission a pris acte que sa décision d'ouvrir la procédure d'infraction serait exécutée incessamment - Infraction B.278/80 - Belgique - Contrôle sanitaire systématique par les autorités belges des viandes de volailles fraîches, séchées, salées ou fumées importées (FRA)

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French

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