SEC(1983)320 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du 25 février 1983 consacrée principalement aux plaintes NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'exécution des décisions de la Commission - cas pour lesquels la Commission a pris acte que sa décision d'ouvrir la procédure d'infraction serait exécutée incessamment - Infraction B.278/80 - Belgique - Contrôle sanitaire systématique par les autorités belges des viandes de volailles fraîches, séchées, salées ou fumées importées

Document date: [1983]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)0320
Original Reference Code
SEC(1983)320
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1983
Réunion spéciale des chefs de cabinet du 25 février 1983 consacrée principalement aux plaintes NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'exécution des décisions de la Commission - cas pour lesquels la Commission a pris acte que sa décision d'ouvrir la procédure d'infraction serait exécutée incessamment - Infraction B.278/80 - Belgique - Contrôle sanitaire systématique par les autorités belges des viandes de volailles fraîches, séchées, salées ou fumées importées (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly