SEC(1983)322 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du 25 février 1983, consacrée principalement aux plaintes NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Dossiers d'infraction reportés afin de tenir compte des résultats de la mission "droit communautaire" effectuée à Athènes en novembre 1982
SEC(1983)322 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du 25 février 1983, consacrée principalement aux plaintes NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Dossiers d'infraction reportés afin de tenir compte des résultats de la mission "droit communautaire" effectuée à Athènes en novembre 1982
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)322
Original Reference Code
SEC(1983)322
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1983
Réunion spéciale des chefs de cabinet du 25 février 1983, consacrée principalement aux plaintes NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Dossiers d'infraction reportés afin de tenir compte des résultats de la mission "droit communautaire" effectuée à Athènes en novembre 1982. (FRA)
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