SEC(1983)328 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/189/83 Objet: Signature de quatre déclarations communs d'intention COST Proposition de M. DAVIGNON
SEC(1983)328 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/189/83 Objet: Signature de quatre déclarations communs d'intention COST Proposition de M. DAVIGNON
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)328
Original Reference Code
SEC(1983)328
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/189/83 Objet: Signature de quatre déclarations communs d'intention COST Proposition de M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/189/83 Objet: Signature de quatre déclarations communs d'intention COST Proposition de M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/189/83 Objet: Signature de quatre déclarations communs d'intention COST Proposition de M. DAVIGNON (DEU)
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