SEC(1983)326 - Réunion des Chefs de cabinet consacrée à l'examen du rapport "Plaintes I/83" du vendredi 25 février 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport test de la DG III dans le secteur de la libre circulation des produits
SEC(1983)326 - Réunion des Chefs de cabinet consacrée à l'examen du rapport "Plaintes I/83" du vendredi 25 février 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport test de la DG III dans le secteur de la libre circulation des produits
Document date: [1983]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)326
Original Reference Code
SEC(1983)326
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1983
Réunion des Chefs de cabinet consacrée à l'examen du rapport "Plaintes I/83" du vendredi 25 février 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport test de la DG III dans le secteur de la libre circulation des produits. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies