SEC(1983)326 - Réunion des Chefs de cabinet consacrée à l'examen du rapport "Plaintes I/83" du vendredi 25 février 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport test de la DG III dans le secteur de la libre circulation des produits

Document date: [1983]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)326
Original Reference Code
SEC(1983)326
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1983
Réunion des Chefs de cabinet consacrée à l'examen du rapport "Plaintes I/83" du vendredi 25 février 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport test de la DG III dans le secteur de la libre circulation des produits. (FRA)

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