CEUE_SEGE-SEC(1983)0321
SEC(1983)321 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 25 février 1983, consacrée principalement à l'examen du rapport "PLAINTES 1/83" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Cas d'infractions présumées reportées par la Commission (COM(82) PV 674) en février 1983
CEUE_SEGE-SEC(1983)0321
SEC(1983)321 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 25 février 1983, consacrée principalement à l'examen du rapport "PLAINTES 1/83" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Cas d'infractions présumées reportées par la Commission (COM(82) PV 674) en février 1983
Document date: [1983]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)0321
Original Record Code
SEC(1983)321
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1983
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 25 février 1983, consacrée principalement à l'examen du rapport "PLAINTES 1/83" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Cas d'infractions présumées reportées par la Commission (COM(82) PV 674) en février 1983. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies