SEC(1983)321 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 25 février 1983, consacrée principalement à l'examen du rapport "PLAINTES 1/83" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Cas d'infractions présumées reportées par la Commission (COM(82) PV 674) en février 1983
SEC(1983)321 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 25 février 1983, consacrée principalement à l'examen du rapport "PLAINTES 1/83" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Cas d'infractions présumées reportées par la Commission (COM(82) PV 674) en février 1983
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)321
Original Reference Code
SEC(1983)321
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1983
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 25 février 1983, consacrée principalement à l'examen du rapport "PLAINTES 1/83" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Cas d'infractions présumées reportées par la Commission (COM(82) PV 674) en février 1983. (FRA)
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