SEC(1983)301 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du 25 février 1983 consacrée principalement aux plaintes NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'exécution des décisions de la Commission d'ouvrir la procédure d'infraction - cas pour lesquels la Commission a pris acte que la décision sera exécutée incessamment - Italie - infraction A.NE. 72/82 - importation d'animaux vivants et de viandes : contrôles concernant la présence de substances à effet oestrogénique

Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)301
Original Reference Code
SEC(1983)301
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1983/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1983
Réunion spéciale des chefs de cabinet du 25 février 1983 consacrée principalement aux plaintes NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'exécution des décisions de la Commission d'ouvrir la procédure d'infraction - cas pour lesquels la Commission a pris acte que la décision sera exécutée incessamment - Italie - infraction A.NE. 72/82 - importation d'animaux vivants et de viandes : contrôles concernant la présence de substances à effet oestrogénique (FRA)

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