SEC(1983)298 - OJ 688/2 - Point 9 MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE VOYAGE, DE SEJOUR ET D'APPROCHE DES PERSONNES ETRANGERES A LA COMMISSION, CONVOQUEES EN QUALITE D'EXPERTS, AINSI QUE DU REGIME APPLICABLE AUX EXPERTS MIS A LA DISPOSITION DES SERVICES DE LA COMMISSION (Communication de M. BURKE, en accord avec M. TUGENDHAT)
SEC(1983)298 - OJ 688/2 - Point 9 MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE VOYAGE, DE SEJOUR ET D'APPROCHE DES PERSONNES ETRANGERES A LA COMMISSION, CONVOQUEES EN QUALITE D'EXPERTS, AINSI QUE DU REGIME APPLICABLE AUX EXPERTS MIS A LA DISPOSITION DES SERVICES DE LA COMMISSION (Communication de M. BURKE, en accord avec M. TUGENDHAT)
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)298
Original Reference Code
SEC(1983)298
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/04/1983
OJ 688/2 - Point 9 MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE VOYAGE, DE SEJOUR ET D'APPROCHE DES PERSONNES ETRANGERES A LA COMMISSION, CONVOQUEES EN QUALITE D'EXPERTS, AINSI QUE DU REGIME APPLICABLE AUX EXPERTS MIS A LA DISPOSITION DES SERVICES DE LA COMMISSION (Communication de M. BURKE, en accord avec M. TUGENDHAT) (FRA)
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