CEUE_SEGE-SEC(1983)0299
SEC(1983)299 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du 25 février 1983 consacrée principalement aux plaintes NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'exécution de décisions de la Commission en matière d'infractions/Cas urgent - Infraction présumée B.73/82 "Milk Marketing Board (England and Wales)"
CEUE_SEGE-SEC(1983)0299
SEC(1983)299 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du 25 février 1983 consacrée principalement aux plaintes NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'exécution de décisions de la Commission en matière d'infractions/Cas urgent - Infraction présumée B.73/82 "Milk Marketing Board (England and Wales)"
Document date: [1983]
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Identity Statement
Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)0299
Original Record Code
SEC(1983)299
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1983
Réunion spéciale des chefs de cabinet du 25 février 1983 consacrée principalement aux plaintes NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'exécution de décisions de la Commission en matière d'infractions/Cas urgent - Infraction présumée B.73/82 "Milk Marketing Board (England and Wales)" (FRA)
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French
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