SEC(1983)305 - OJ 682/3 - Point 12 a PROJET DE RAPPORT INTERIMAIRE DE LA COMMISSION AU CONSEIL AU SUJET DE L'ELARGISSEMENT : MESURES INTERNES DANS LES DEUX PAYS CANDIDATS DANS DES SECTEURS PARTICULIEREMENT SENSIBLES (Communication de MM. NATALI, ORTOLI, DAVIGNON et DALSAGER)
SEC(1983)305 - OJ 682/3 - Point 12 a PROJET DE RAPPORT INTERIMAIRE DE LA COMMISSION AU CONSEIL AU SUJET DE L'ELARGISSEMENT : MESURES INTERNES DANS LES DEUX PAYS CANDIDATS DANS DES SECTEURS PARTICULIEREMENT SENSIBLES (Communication de MM. NATALI, ORTOLI, DAVIGNON et DALSAGER)
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1983
OJ 682/3 - Point 12 a PROJET DE RAPPORT INTERIMAIRE DE LA COMMISSION AU CONSEIL AU SUJET DE L'ELARGISSEMENT : MESURES INTERNES DANS LES DEUX PAYS CANDIDATS DANS DES SECTEURS PARTICULIEREMENT SENSIBLES (Communication de MM. NATALI, ORTOLI, DAVIGNON et DALSAGER) (FRA)
Volume 1983/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1983
OJ 682/3 - Point 12 a PROJET DE RAPPORT INTERIMAIRE DE LA COMMISSION AU CONSEIL AU SUJET DE L'ELARGISSEMENT : MESURES INTERNES DANS LES DEUX PAYS CANDIDATS DANS DES SECTEURS PARTICULIEREMENT SENSIBLES (Communication de MM. NATALI, ORTOLI, DAVIGNON et DALSAGER) (FRA)
OJ 682/3 - Point 12 PROJET DE RAPPORT INTERIMAIRE DE LA COMMISSION AU CONSEIL AU SUJET DE L'ELARGISSEMENT : MESURES INTERNES DANS LES DEUX PAYS CANDIDATS DANS DES SECTEURS PARTICULIEREMENT SENSIBLES (Communication de MM. NATALI, ORTOLI, DAVIGNON et DALSAGER) (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly