SEC(1983)305 - OJ 682/3 - Point 12 a PROJET DE RAPPORT INTERIMAIRE DE LA COMMISSION AU CONSEIL AU SUJET DE L'ELARGISSEMENT : MESURES INTERNES DANS LES DEUX PAYS CANDIDATS DANS DES SECTEURS PARTICULIEREMENT SENSIBLES (Communication de MM. NATALI, ORTOLI, DAVIGNON et DALSAGER)

Document date: [1983]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)0305
Original Reference Code
SEC(1983)305
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1983
OJ 682/3 - Point 12 a PROJET DE RAPPORT INTERIMAIRE DE LA COMMISSION AU CONSEIL AU SUJET DE L'ELARGISSEMENT : MESURES INTERNES DANS LES DEUX PAYS CANDIDATS DANS DES SECTEURS PARTICULIEREMENT SENSIBLES (Communication de MM. NATALI, ORTOLI, DAVIGNON et DALSAGER) (FRA)

Volume 1983/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1983
OJ 682/3 - Point 12 a PROJET DE RAPPORT INTERIMAIRE DE LA COMMISSION AU CONSEIL AU SUJET DE L'ELARGISSEMENT : MESURES INTERNES DANS LES DEUX PAYS CANDIDATS DANS DES SECTEURS PARTICULIEREMENT SENSIBLES (Communication de MM. NATALI, ORTOLI, DAVIGNON et DALSAGER) (FRA)
OJ 682/3 - Point 12 PROJET DE RAPPORT INTERIMAIRE DE LA COMMISSION AU CONSEIL AU SUJET DE L'ELARGISSEMENT : MESURES INTERNES DANS LES DEUX PAYS CANDIDATS DANS DES SECTEURS PARTICULIEREMENT SENSIBLES (Communication de MM. NATALI, ORTOLI, DAVIGNON et DALSAGER) (ENG)

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Languages

English, French

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