SEC(1983)122 - 39ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 21 janvier 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/PAYS-BAS/N° 325/82 - Aide en faveur d'une entreprise du secteur emballage d'aérosols Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)0122
Original Reference Code
SEC(1983)122
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1983
39 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 21 janvier 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/PAYS-BAS/N° 325/82 - Aide en faveur d'une entreprise du secteur emballage d'aérosols Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1983/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1983
39ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 21 janvier 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/PAYS-BAS/N° 325/82 - Aide en faveur d'une entreprise du secteur emballage d'aérosols Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

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French

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