CEUE_SEGE-SEC(1983)0082 SEC(1983)82 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport test de la D.G. III dans le secteur de la libre circulation des produits (art. 30 et suivants) du jeudi 13 janvier 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'exécution d'une décision de saisir la Cour de Justice - Cas ALLEMAGNE (A.11/82) - Pinus Bonsaï

Document date: [1983]

Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)0082
Complete Reference Code
CEUE_SEGE-01.01.02.17-SEC(1983)0082
Original Record Code
SEC(1983)82
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1983
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport test de la D.G. III dans le secteur de la libre circulation des produits (art. 30 et suivants) du jeudi 13 janvier 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'exécution d'une décision de saisir la Cour de Justice - Cas ALLEMAGNE (A.11/82) - Pinus Bonsaï (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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