SEC(1983)64 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport-test de la D.G. III dans le domaine de la libre circulation des produits, du jeudi 13 janvier 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas urgents d'infractions relevant de la D.G. V

Document date: [1983]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)64
Original Reference Code
SEC(1983)64
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1983
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport-test de la D.G. III dans le domaine de la libre circulation des produits, du jeudi 13 janvier 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas urgents d'infractions relevant de la D.G. V (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly