SEC(1983)57 - PVO 675, point XVI DECISION DE LA COMMISSION du 5 janvier 1983 autorisant à titre provisoire, les mesures nationales relatives à la pêche, notifiées par certains Etats membres à la Commission
SEC(1983)57 - PVO 675, point XVI DECISION DE LA COMMISSION du 5 janvier 1983 autorisant à titre provisoire, les mesures nationales relatives à la pêche, notifiées par certains Etats membres à la Commission
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)57
Original Reference Code
SEC(1983)57
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : sans date
PVO 675, point XVI DECISION DE LA COMMISSION du 5 janvier 1983 autorisant à titre provisoire, les mesures nationales relatives à la pêche, notifiées par certains Etats membres à la Commission (FRA)
Volume 1983/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : sans date
DECISION DE LA COMMISSION du 5 janvier 1903 autorisant à titre provisoire, les mesures nationales relatives à la pêche, notifiées par certains Etats membres à la Commission (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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