SEC(1983)8 - 38 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 7 janvier 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ DANEMARK / N° 170/82 - Modification de la loi relative à la taxe sur le revenu
SEC(1983)8 - 38 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 7 janvier 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ DANEMARK / N° 170/82 - Modification de la loi relative à la taxe sur le revenu
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)8
Original Reference Code
SEC(1983)8
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Brouet, Agnes
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Volume 1983/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/01/1983
38 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 7 janvier 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ DANEMARK / N° 170/82 - Modification de la loi relative à la taxe sur le revenu (FRA)
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