SEC(1983)49 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/45/83 Objet : Octroi d'un prêt CECA pour le logement social destiné au personnel des industries du charbon et de l'acier en Irlande - 9e programme/2e tranche Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI
SEC(1983)49 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/45/83 Objet : Octroi d'un prêt CECA pour le logement social destiné au personnel des industries du charbon et de l'acier en Irlande - 9e programme/2e tranche Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)49
Original Reference Code
SEC(1983)49
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/45/83 Objet : Octroi d'un prêt CECA pour le logement social destiné au personnel des industries du charbon et de l'acier en Irlande - 9e programme/2e tranche Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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