SEC(1983)23 - Note à la Commission Objet : Mesures nationales relatives à la pêche, notifiées à la suite de la réunion du Conseil du 21.12.1982
SEC(1983)23 - Note à la Commission Objet : Mesures nationales relatives à la pêche, notifiées à la suite de la réunion du Conseil du 21.12.1982
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)23
Original Reference Code
SEC(1983)23
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1983
Note à la Commission Objet : Mesures nationales relatives à la pêche,notifiées à la suite de la réunion du Conseil du 21. 12.1982. (FRA)
Volume 1983/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1983
Note à la Commission Objet : Mesures nationales relatives à la pêche, notifiées à la suite de la réunion du Conseil du 21.12.1982. (FRA)
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