SEC(1983)4 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Sanctions applicables en cas d'aides octroyées illégalement - non-financement par le FEOGA Réunion spéciale des Chefs de Cabinet
SEC(1983)4 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Sanctions applicables en cas d'aides octroyées illégalement - non-financement par le FEOGA Réunion spéciale des Chefs de Cabinet
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)4
Original Reference Code
SEC(1983)4
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/01/1983
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Sanctions applicables en cas d'aides octroyées illégalement - non-financement par le FEOGA Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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