SEC(1983)48 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/39/83 Objet : Octroi de prêts CECA pour le logement social destiné au personnel des charbonnages britanniques - 9e programme / 2e tranche Proposition de M. RICHARD, M. ORTOLI et M. GIOLITTI
SEC(1983)48 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/39/83 Objet : Octroi de prêts CECA pour le logement social destiné au personnel des charbonnages britanniques - 9e programme / 2e tranche Proposition de M. RICHARD, M. ORTOLI et M. GIOLITTI
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)48
Original Reference Code
SEC(1983)48
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Brouet, Agnes
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Volume 1983/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/01/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/39/83 Objet : Octroi de prêts CECA pour le logement social destiné au personnel des charbonnages britanniques - 9e programme / 2e tranche Proposition de M. RICHARD, M. ORTOLI et M. GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/39/83 Objet: Octroi de prêts CECA pour le logement social destiné au personnel des charbonnages britanniques - 9e programme / 2e tranche Proposition de M. RICHARD, M. ORTOLI et M. GIOLITTI (ENG)
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