SEC(1983)15 - OJ 675, point 14 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Pêche - Etat du dossier - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 4 janvier 1983
SEC(1983)15 - OJ 675, point 14 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Pêche - Etat du dossier - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 4 janvier 1983
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)15
Original Reference Code
SEC(1983)15
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/01/1983
OJ 675, point 14 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Pêche - Etat du dossier - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 4 janvier 1983. (FRA)
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