SEC(1982)1420 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1090/82 ACCELEREE Objet : Régimes régionaux et généraux d'aide à la sidérurgie publique et privée au Royaume-Uni (aide 168/82) Proposition de M. ANDRIESSEN
SEC(1982)1420 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1090/82 ACCELEREE Objet : Régimes régionaux et généraux d'aide à la sidérurgie publique et privée au Royaume-Uni (aide 168/82) Proposition de M. ANDRIESSEN
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1420
Original Reference Code
SEC(1982)1420
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1982/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/09/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1090/82 ACCELEREE Objet : Régimes régionaux et généraux d'aide à la sidérurgie publique et privée au Royaume-Uni (aide 168/82) Proposition de M. ANDRIESSEN (ENG)
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