SEC(1982)1430 - 30ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des Chefs de Cabinet du vendredi 10 septembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Proposition de M. ANDRIESSEN d'ouverture de la procédure de l'article 8 (3) dec. 2320/CECA - aides notifiées Belgique 185/82 - Forges de Clabecq 184/82 - Boël, Fafer, Ruau Proposition de M. ANDRIESSEN
SEC(1982)1430 - 30ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des Chefs de Cabinet du vendredi 10 septembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Proposition de M. ANDRIESSEN d'ouverture de la procédure de l'article 8 (3) dec. 2320/CECA - aides notifiées Belgique 185/82 - Forges de Clabecq 184/82 - Boël, Fafer, Ruau Proposition de M. ANDRIESSEN
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/09/1982
30ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des Chefs de Cabinet du vendredi 10 septembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Proposition de M. ANDRIESSEN d'ouverture de la procédure de l'article 8 (3) dec. 2320/CECA - aides notifiées Belgique 185/82 - Forges de Clabecq 184/82 - Boël, Fafer, Ruau Proposition de M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1982/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/09/1982
30ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des Chefs de Cabinet du vendredi 10 septembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Proposition de M. ANDRIESSEN d'ouverture de la procédure de l'article 8 (3) dec. 2320/CECA - aides notifiées Belgique 185/82 - Forges de Clabecq 184/82 - Boël, Fafer, Ruau Proposition de M. ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly