SEC(1982)1441 - 30 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 10 septembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/Pays-Bas - Cas concret: aide à une entreprise de réparation navale Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1441
Original Reference Code
SEC(1982)1441
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/09/1982
30 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 10 septembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/Pays-Bas - Cas concret: aide à une entreprise de réparation navale Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1982/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/09/1982
30ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 10 septembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/Pays-Bas - Cas concret : aide à une entreprise de réparation navale Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

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