SEC(1982)1460 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1111/82 Objet: Conditions d'emploi des agents locaux en service à Bruxelles - modification de la réglementation Proposition de M. BURKE
SEC(1982)1460 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1111/82 Objet: Conditions d'emploi des agents locaux en service à Bruxelles - modification de la réglementation Proposition de M. BURKE
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1460
Original Reference Code
SEC(1982)1460
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/09/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1111/82 Objet: Conditions d'emploi des agents locaux en service à Bruxelles - modification de la réglementation Proposition de M. BURKE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1111/82 Objet: Conditions d'emploi des agents locaux en service à Bruxelles - modification de la réglementation Proposition de M. BURKE (ENG)
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English, French
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