SEC(1982)1460 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1111/82 Objet: Conditions d'emploi des agents locaux en service à Bruxelles - modification de la réglementation Proposition de M. BURKE
SEC(1982)1460 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1111/82 Objet: Conditions d'emploi des agents locaux en service à Bruxelles - modification de la réglementation Proposition de M. BURKE
Document date: [1982]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1460
Original Reference Code
SEC(1982)1460
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/09/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1111/82 Objet: Conditions d'emploi des agents locaux en service à Bruxelles - modification de la réglementation Proposition de M. BURKE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1111/82 Objet: Conditions d'emploi des agents locaux en service à Bruxelles - modification de la réglementation Proposition de M. BURKE (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly