SEC(1982)1410 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1077/82 Objet : Octroi d'aides temporaires dans le secteur de l'horticulture Proposition de M. DALSAGER
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Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1410
Original Reference Code
SEC(1982)1410
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/09/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1077/82 Objet : Octroi d'aides temporaires dans le secteur de l'horticulture Proposition de M. DALSAGER (FRA)
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