SEC(1982)1404 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1071/82 Objet : Aide d'Etat / France - clôture de la procédure de l'article 93 § 2 engagée à l'égard de la prime de qualité de vin de table Proposition de M. DALSAGER
SEC(1982)1404 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1071/82 Objet : Aide d'Etat / France - clôture de la procédure de l'article 93 § 2 engagée à l'égard de la prime de qualité de vin de table Proposition de M. DALSAGER
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/09/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1071/82 Objet : Aide d'Etat / France - clôture de la procédure de l'article 93 § 2 engagée à l'égard de la prime de qualité de vin de table Proposition de M. DALSAGER (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1071/82 Objet : d'Etat / France - clôture de la procédure de l'article 93 § 2 engagés à d'egard de la prime de qualité de vin de table Proposition de M. DALSAGER (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1071/82 Objet : Aide d'Etat / France - clôture de la procédure de l'article 93 § 2 engagés à l'égard de la prime de qualité de vin de table Proposition de M. DALSAGER (DEU)
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