CEUE_SEGE-SEC(1982)0865
SEC(1982)865 - BUDGET 1983 - Liste des lignes budgétaires ayant besoin d'une base légale. - Critères pour l'inscription d'un P.M. (Notes d'information diffusées sous l'autorité de M. TUGENDHAT)
CEUE_SEGE-SEC(1982)0865
SEC(1982)865 - BUDGET 1983 - Liste des lignes budgétaires ayant besoin d'une base légale. - Critères pour l'inscription d'un P.M. (Notes d'information diffusées sous l'autorité de M. TUGENDHAT)
Document date: [1982]
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Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)0865
Original Record Code
SEC(1982)865
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/05/1982
BUDGET 1983 - Liste des lignes budgétaires ayant besoin d'une base légale. - Critères pour l'inscription d'un P.M. (Notes d'information diffusées sous l'autorité de M. TUGENDHAT) (FRA)
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Languages
French
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