SEC(1982)887 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE L'EQUATEUR, DU 18 MAI 1982, CONC... (CEUE

SEC(1982)887 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE L'EQUATEUR, DU 18 MAI 1982, CONCERNANT L'ACCORD DE CARTAGENA, ET NOTAMMENT L'OCTROI DES PLEINS POUVOIRS A SON EXCELLENCE MONSIEUR JOSE AYALA LASSO, CHEF DE LA MISSION DE L'EQUATEUR AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, POUR LA SIGNATURE D'UN CERTAIN NOMBRE DE DOCUMENTS

SEC(1982)887 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE L'EQUATEUR, DU 18 MAI 1982, CONCERNANT L'ACCORD DE CARTAGENA, ET NOTAMMENT L'OCTROI DES PLEINS POUVOIRS A SON EXCELLENCE MONSIEUR JOSE AYALA LASSO, CHEF DE LA MISSION DE L'EQUATEUR AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, POUR LA SIGNATURE D'UN CERTAIN NOMBRE DE DOCUMENTS

Document date: [1982]

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Created By

Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1982)887

Original Reference Code

SEC(1982)887

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/05/1982
NOTE VERBALE DE LA MISSION DE L'EQUATEUR, DU 18 MAI 1982, CONCERNANT L'ACCORD DE CARTAGENA, ET NOTAMMENT L'OCTROI DES PLEINS POUVOIRS A SON EXCELLENCE MONSIEUR JOSE AYALA LASSO, CHEF DE LA MISSION DE L'EQUATEUR AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, POUR LA SIGNATURE D'UN CERTAIN NOMBRE DE DOCUMENTS. (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Note verbale de la Mission de Colombie du 03.09.1980 concernant la 2ème session de négociations; Note verbale de la Mission de l'Equateur du 18.05.1982 concernant l'octroi des pleins pouvoirs au chef de la mission pour la signature d'un certain nombre de documents; Note verbale de la Mission du Pérou du 19.03.1982 qui transmet la déclaration de la commission de l'accord de Cartagena à l'issue de la 34ème période de sessions ordinaires qui a pris fin le 18.03.1982; Suite des travaux préparatoires ...