SEC(1982)843 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/535/82 PROROGATION Objet : Compléments à apporter aux "Règles internes sur l'exécution du budget général des Communautés européennes (section Commission)" suite à l'arrêt du Budget pour 1982
SEC(1982)843 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/535/82 PROROGATION Objet : Compléments à apporter aux "Règles internes sur l'exécution du budget général des Communautés européennes (section Commission)" suite à l'arrêt du Budget pour 1982
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)843
Original Reference Code
SEC(1982)843
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/535/82 PROROGATION Objet : Compléments à apporter aux "Règles internes sur l'exécution du budget général des Communautés européennes (section Commission)" suite à l'arrêt du Budget pour 1982 (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
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Existence of Copies