SEC(1982)854 - OJ 650 - 26.5.1982 CONSEQUENCES POUR LE BUDGET DES COMMUNAUTES DES IRREGULARITES ET DES FRAUDES EN MATIERE DE FEOGA ET DE RESSOURCES PROPRES (Note soumise par le Contrôleur financier à la Commission, avec l'accord de M. TUGENDHAT)
SEC(1982)854 - OJ 650 - 26.5.1982 CONSEQUENCES POUR LE BUDGET DES COMMUNAUTES DES IRREGULARITES ET DES FRAUDES EN MATIERE DE FEOGA ET DE RESSOURCES PROPRES (Note soumise par le Contrôleur financier à la Commission, avec l'accord de M. TUGENDHAT)
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1982
OJ 650 - 26.5.1982 CONSEQUENCES POUR LE BUDGET DES COMMUNAUTES DES IRREGULARITES ET DES FRAUDES EN MATIERE DE FEOGA ET DE RESSOURCES PROPRES (Note soumise par le Contrôleur financier à la Commission, avec l'accord de M. TUGENDHAT) (FRA)
Volume 1982/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1982
OJ 650 - 26.5.1982 CONSEQUENCES POUR LE BUDGET DES COMMUNAUTES DES IRREGULARITES ET DES FRAUDES EN MATIERE DE FEOGA ET DE RESSOURCES PROPRES (Note soumise par le Contrôleur financier à la Commission, avec l'accord de M. TUGENDHAT) (FRA)
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