SEC(1982)879 - 25ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 28 mai 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiée/FRANCE n° 67/81 - Aides aux entreprises de pêche Communication de : M. CONTOGEORGIS
SEC(1982)879 - 25ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 28 mai 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiée/FRANCE n° 67/81 - Aides aux entreprises de pêche Communication de : M. CONTOGEORGIS
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)879
Original Reference Code
SEC(1982)879
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1982
25ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 28 mai 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiée/FRANCE n° 67/81 - Aides aux entreprises de pêche Communication de : M. CONTOGEORGIS. (FRA)
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