SEC(1982)864 - O.J. 650, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat/ALLEMAGNE n° 91/82 - 11ème plan cadre de la Tâche d'intérêt commun du Bund et des Länder (Gemeinschaftsaufgabe). Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1982)864 - O.J. 650, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat/ALLEMAGNE n° 91/82 - 11ème plan cadre de la Tâche d'intérêt commun du Bund et des Länder (Gemeinschaftsaufgabe). Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1982]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)864
Original Reference Code
SEC(1982)864
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/05/1982
O.J. 650, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat/ALLEMAGNE n° 91/82 - 11ème plan cadre de la Tâche d'intérêt commun du Bund et des Länder (Gemeinschaftsaufgabe). Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies