SEC(1982)710 - O.J. 649 point 8 d NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides au secteurs textile/confection en Belgique - Aide d'Etat notifiée/BELGIQUE n° 28/82 . Version revisée du projet de lettre au gouvernement belge
SEC(1982)710 - O.J. 649 point 8 d NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides au secteurs textile/confection en Belgique - Aide d'Etat notifiée/BELGIQUE n° 28/82 . Version revisée du projet de lettre au gouvernement belge
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)710
Original Reference Code
SEC(1982)710
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1982
O.J. 649 point 8 d NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides au secteurs textile/confection en Belgique - Aide d'Etat notifiée/BELGIQUE n° 28/82 . Version revisée du projet de lettre au gouvernement belge. (FRA)
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