SEC(1982)706 - 23ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 30 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des chefs de cabinet consacrée aux Aides d'Etat. II — AIDES NON NOTIFIEES
SEC(1982)706 - 23ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 30 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des chefs de cabinet consacrée aux Aides d'Etat. II — AIDES NON NOTIFIEES
Document date: [1982]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)706
Original Reference Code
SEC(1982)706
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1982
23ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 30 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des chefs de cabinet consacrée aux Aides d'Etat. II — AIDES NON NOTIFIEES. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies