SEC(1982)634 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet, consacrée principalement à l'examen bi-mensuel des aides d'Etat du vendredi 16 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infraction constatée - CAS URGENT . Italie : "Erwinia Amylovora" - Proposition de saisir la Cour de Justice. Proposition de : M. DALSAGER
SEC(1982)634 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet, consacrée principalement à l'examen bi-mensuel des aides d'Etat du vendredi 16 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infraction constatée - CAS URGENT . Italie : "Erwinia Amylovora" - Proposition de saisir la Cour de Justice. Proposition de : M. DALSAGER
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)0634
Original Reference Code
SEC(1982)634
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/04/1982
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet, consacrée principalement à l'examen bi-mensuel des aides d'Etat du vendredi 16 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infraction constatée - CAS URGENT . Italie : "Erwinia Amylovora" - Proposition de saisir la Cour de Justice. Proposition de : M. DALSAGER (FRA)
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