SEC(1982)623 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet, consacrée principalement à l'examen bimensuel des aides d'Etat du vendredi 16 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Proposition de M. DALSAGER - Infraction/France A.134/80 - CAS URGENT. • Insémination artificielle • Proposition de saisine de la Cour de Justice Proposition de : M. DALSAGER
SEC(1982)623 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet, consacrée principalement à l'examen bimensuel des aides d'Etat du vendredi 16 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Proposition de M. DALSAGER - Infraction/France A.134/80 - CAS URGENT. • Insémination artificielle • Proposition de saisine de la Cour de Justice Proposition de : M. DALSAGER
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)623
Original Reference Code
SEC(1982)623
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1982
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet, consacrée principalement à l'examen bimensuel des aides d'Etat du vendredi 16 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Proposition de M. DALSAGER - Infraction/France A.134/80 - CAS URGENT. • Insémination artificielle • Proposition de saisine de la Cour de Justice Proposition de : M. DALSAGER (FRA)
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French
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