SEC(1982)619 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/400/82 Objet: Taux maximum d'augmentation des dépenses non-obligatoires du Budget 1983 Proposition de M. TUGENDHAT et M. ORTOLI
SEC(1982)619 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/400/82 Objet: Taux maximum d'augmentation des dépenses non-obligatoires du Budget 1983 Proposition de M. TUGENDHAT et M. ORTOLI
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/04/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/400/82 Objet: Taux maximum d'augmentation des dépenses non-obligatoires du Budget 1983 Proposition de M. TUGENDHAT et M. ORTOLI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/400/82 Objet: Taux maximum d'augmentation des dépenses non-obligatoires du Budget 1983 Proposition de M. TUGENDHAT et M. ORTOLI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/400/82 Objet: Taux maximum d'augmentation des dépenses non-obligatoires du Budget 1983 Proposition de M. TUGENDHAT et M. ORTOLI (DEU)
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