SEC(1982)613 - Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen du Rapport 1/82 sur les infractions présumées du vendredi 23 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHFS DE CABINET Objet : Infraction/FRANCE (B. 204/80) - "super-vignette". - Proposition d'engager la procédure d'infraction • Note d'information. Communication de : M. TUGENDHAT

Document date: [1982]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)0613
Original Reference Code
SEC(1982)613
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/04/1982
Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen du Rapport 1/82 sur les infractions présumées du vendredi 23 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHFS DE CABINET Objet : Infraction/FRANCE (B. 204/80) - "super-vignette". - Proposition d'engager la procédure d'infraction • Note d'information. Communication de : M. TUGENDHAT. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly