SEC(1982)595 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/378/82 Objet : Conditions d'emploi des agents locaux en service à Ankara - octroi d'une indemnité de vacances conformément aux usages pratiqués dans le secteur public turc Proposition de M. le Président

Document date: [1982]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)0595
Original Reference Code
SEC(1982)595
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/378/82 Objet : Conditions d'emploi des agents locaux en service à Ankara - octroi d'une indemnité de vacances conformément aux usages pratiqués dans le secteur public turc Proposition de M. le Président (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/378/82 Objet : Conditions d'emploi des agents locaux en service à Ankara - octroi d'une indemnité de vacances conformément aux usages pratiqués dans le secteur public turc Proposition de M. le Président (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/378/82 Objet : Conditions d'emploi des agents locaux en service à Ankara - octroi d'une indemnité de vacances conformément aux usages pratiqués dans le secteur public turc Proposition de M. le Président (DEU)

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