SEC(1981)1600 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1231/81 Objet : STATUT : autorisation de l'exercice d'une activité extérieure rémunérée Proposition de M. O'KENNEDY
SEC(1981)1600 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1231/81 Objet : STATUT : autorisation de l'exercice d'une activité extérieure rémunérée Proposition de M. O'KENNEDY
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1600
Original Reference Code
SEC(1981)1600
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/10/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1231/81 Objet : STATUT : autorisation de l'exercice d'une activité extérieure rémunérée Proposition de M. O'KENNEDY (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1231/81 Objet : STATUT : autorisation de l'exercice d'une activité extérieure rémunérée Proposition de M. O'KENNEDY (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1231/81 Objet : STATUT : autorisation de l'exercice d'une activité extérieure rémunérée Proposition de M. O'KENNEDY (DEU)
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