SEC(1981)1621 - Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport 2/81 sur les infractions présumées du vendredi 20 novembre 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Dossiers d'infractions dont l'examen a été reporté par la Commission le 22 juillet 1981 (PV 614) - (v. doc. SEC(81) 1621). - Cas de plaintes reportés

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1621
Original Reference Code
SEC(1981)1621
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1981
Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport 2/81 sur les infractions présumées du vendredi 20 novembre 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Dossiers d'infractions dont l'examen a été reporté par la Commission le 22 juillet 1981 (PV 614) - (v. doc. SEC(81) 1621). - Cas de plaintes reportés. (FRA)

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