SEC(1981)1664 - 10ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 23 octobre 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - Procédure de l'article 93 § 2 N° (C. 34/81) - Décret relatif aux mesures d'économie dans l'horticulture sous serres Proposition de : M. DALSAGER
SEC(1981)1664 - 10ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 23 octobre 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - Procédure de l'article 93 § 2 N° (C. 34/81) - Décret relatif aux mesures d'économie dans l'horticulture sous serres Proposition de : M. DALSAGER
Document date: [1981]
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CEUE_SEGE-SEC(1981)1664
Original Reference Code
SEC(1981)1664
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Brouet, Agnes
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Volume 1981/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1981
10ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 23 octobre 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - Procédure de l'article 93 § 2 N° (C. 34/81) - Décret relatif aux mesures d'économie dans l'horticulture sous serres Proposition de : M. DALSAGER. (FRA)
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