SEC(1981)1589 - O.J. 622, point 10 c Aides d'Etat/FRANCE (C. 3/81) Indemnité exceptionnelle au titre du maintien du revenu agricole pour l'année 1980. Communication de : M. DALSAGER Proposition : de classer le dossier (sans exiger le remboursement.)
SEC(1981)1589 - O.J. 622, point 10 c Aides d'Etat/FRANCE (C. 3/81) Indemnité exceptionnelle au titre du maintien du revenu agricole pour l'année 1980. Communication de : M. DALSAGER Proposition : de classer le dossier (sans exiger le remboursement.)
Document date: [1981]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1589
Original Reference Code
SEC(1981)1589
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1981
O.J. 622, point 10 c Aides d'Etat/FRANCE (C. 3/81) Indemnité exceptionnelle au titre du maintien du revenu agricole pour l'année 1980. Communication de : M. DALSAGER Proposition : de classer le dossier (sans exiger le remboursement.) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies