SEC(1981)1589 - O.J. 622, point 10 c Aides d'Etat/FRANCE (C. 3/81) Indemnité exceptionnelle au titre du maintien du revenu agricole pour l'année 1980. Communication de : M. DALSAGER Proposition : de classer le dossier (sans exiger le remboursement.)
SEC(1981)1589 - O.J. 622, point 10 c Aides d'Etat/FRANCE (C. 3/81) Indemnité exceptionnelle au titre du maintien du revenu agricole pour l'année 1980. Communication de : M. DALSAGER Proposition : de classer le dossier (sans exiger le remboursement.)
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1589
Original Reference Code
SEC(1981)1589
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Brouet, Agnes
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Volume 1981/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1981
O.J. 622, point 10 c Aides d'Etat/FRANCE (C. 3/81) Indemnité exceptionnelle au titre du maintien du revenu agricole pour l'année 1980. Communication de : M. DALSAGER Proposition : de classer le dossier (sans exiger le remboursement.) (FRA)
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