SEC(1981)1568 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er avril 1982 et le 30 juin 1982

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1568
Original Reference Code
SEC(1981)1568
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er avril 1982 et le 30 juin 1982. (FRA)

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